Les demandes de garanties bancaires et leurs justifications essentielles
Les entreprises et les particuliers cherchent souvent à obtenir des financements pour divers projets, allant de l’achat d’une maison à l’expansion d’une activité commerciale. Les banques, en tant que principaux fournisseurs de ces crédits, exigent des garanties pour se protéger contre les risques de non-remboursement. Ces garanties peuvent prendre de nombreuses formes, telles que des hypothèques, des cautions ou des garanties personnelles.
Assurer un prêt avec des garanties solides permet de minimiser les pertes potentielles pour les établissements financiers. Cela rassure aussi les prêteurs quant à la solvabilité des emprunteurs, facilitant ainsi l’accès au crédit pour ceux qui en ont besoin.
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Plan de l'article
Pourquoi les banques demandent des garanties
Les garanties bancaires jouent un rôle fondamental dans la relation entre le créancier (la banque) et le débiteur (l’entreprise). Elles représentent une sécurité pour les établissements financiers qui, en cas de défaillance de l’emprunteur, peuvent récupérer leur mise grâce à ces garanties.
La garantie bancaire peut être accordée à de nouveaux entrepreneurs, des repreneurs d’entreprise ou des entreprises ayant besoin de financements. Elle est bénéfique pour les deux parties : pour le créancier, elle transfère le risque financier à l’organisme de garantie et, pour le débiteur, elle limite la demande de garanties personnelles.
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- Pour le créancier, le risque financier est transféré à l’organisme de garantie, réduisant ainsi les pertes potentielles.
- Pour le débiteur, elle offre la possibilité d’obtenir un financement sans avoir à fournir des garanties personnelles excessives.
- Pour l’établissement de crédit, une garantie bancaire évite les contentieux avec l’emprunteur, apportant une tranquillité d’esprit.
La demande de garanties bancaires facilite la prise de décision pour la banque d’accorder un prêt. En ayant une assurance sur la solvabilité de l’emprunteur, les banques sont plus enclines à financer des projets, même ceux présentant un certain risque. Les garanties personnelles demandées sont ainsi limitées, permettant aux entreprises de se concentrer sur leur développement sans craindre des exigences trop contraignantes.
Les différents types de garanties bancaires
Les garanties bancaires peuvent prendre plusieurs formes, chacune adaptée à des situations spécifiques. Trois types de garanties bancaires peuvent être demandées par une banque : le cautionnement, le nantissement et l’hypothèque.
Le cautionnement
Le cautionnement peut être fourni par une personne physique ou morale, souvent appelée ‘le garant’. Ce garant s’engage à rembourser l’emprunt en cas de défaillance de l’entreprise emprunteuse. Le cautionnement peut être simple ou solidaire, impliquant des niveaux d’engagement différents. Dans le cadre d’un cautionnement personnel, le garant engage l’ensemble de son patrimoine, sauf mention contraire dans l’acte de cautionnement.
Le nantissement
Le nantissement consiste à mettre en garantie un bien mobilier incorporel, tel qu’un fonds de commerce, des actions ou des créances. Cette forme de garantie permet à la banque de saisir ces actifs en cas de non-remboursement du prêt. Le nantissement est souvent utilisé pour les entreprises ayant des actifs significatifs mais peu de liquidités.
L’hypothèque
L’hypothèque est une garantie prise sur un bien immobilier. La durée de l’hypothèque est généralement égale à celle du crédit immobilier, mais ne peut dépasser 50 ans. Elle peut être levée avant la fin du crédit si le bien est vendu ou si un rachat de crédit est effectué. Le coût d’une hypothèque inclut les frais notariés nécessaires à la rédaction des actes authentiques, représentant entre 1 et 2% du montant du crédit.
Les différents types de garanties bancaires permettent aux banques d’ajuster leur niveau de risque et facilitent ainsi l’accès au crédit pour les entreprises, tout en offrant une sécurité à l’établissement prêteur.
Comment obtenir une garantie bancaire pour son entreprise
Les organismes accordant des garanties bancaires
Différents organismes peuvent accorder une garantie bancaire pour une entreprise. Parmi eux, on retrouve Bpifrance, France Active et les sociétés de caution mutuelle. Bpifrance accompagne notamment les nouveaux entrepreneurs lors de leur première installation ou lors de la reprise d’un fonds de commerce. France Active, quant à elle, propose des garanties spécifiques pour les publics prioritaires, tels que les femmes en situation de précarité ou les créateurs d’entreprise dans des zones de revitalisation rurale.
Les documents nécessaires
Pour obtenir une garantie bancaire, certaines pièces justificatives sont requises. Voici une liste non exhaustive de ces documents :
- Extrait K-bis de la société
- Pièce d’identité du dirigeant
- Justificatif de domicile
- Bilan financier prévisionnel
- Relevés bancaires
Ces documents permettent à la banque d’évaluer la solidité financière de l’entreprise et d’estimer les risques associés au prêt.
Les démarches à suivre
Les démarches pour obtenir une garantie bancaire peuvent varier d’une banque à l’autre. Toutefois, quelques étapes communes se dégagent :
- Contacter l’organisme de garantie choisi
- Préparer et soumettre les documents requis
- Attendre l’évaluation et la décision de l’organisme
En fournissant les informations nécessaires et en respectant les procédures, les entreprises peuvent faciliter l’obtention de la garantie bancaire, essentielle pour sécuriser leurs projets de financement.